M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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76. Le vice-président exécutif convoque les membres du comité exécutif à une réunion par la poste ou par un moyen faisant appel aux technologies de l’information, au moins 10 jours avant la date de cette réunion.
D. 62-2008, a. 76.